SC Bastia : le tribunal administratif rejette la requête du club

Le Tribunal Administratif de Paris, saisi par les conseils du SC Bastia pour suspendre la décision de la Commission d’Appel de la DNCG de rétrograder le Sporting en National 1, a rejeté cette requête. Le juge des référés explique que le SC Bastia « critiquait notamment la procédure suivie devant la commission d’appel, la composition de cette commission et le caractère selon lui disproportionné de la rétrogradation au regard de la situation du club. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a écarté cette argumentation comme n’étant pas, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. ». En outre, le tribunal administratif précise que e rejet de cette demande de suspension ne préjuge en rien de la demande d’annulation de la décision, qui sera jugée ultérieurement.